Le PERMIS DE LOUER - ca commence

Bonjour à tous nos adhérents

Dans les mauvaises nouvelles, voici le début du permis de louer. Il est actuellement en vigueur à MANTES LA JOLIE pour tous les logements loués et construits avant 2004. Voici pour exemple les sites internet de la mairie de Mantes la Jolie et du gouvernement + les documents à remplir par le bailleur et la liste de ceux à fournir en complément + demande préalable auprès du site du gouvernement : je connais quelques bailleurs qui vont laisser tomber.

Surtout que nous n'avons même pas la garantie que ces documents permettrons d'empêcher qu'un bailleur soit poursuivi pour logement dégradé ou indigne alors que son locataire est le seul responsable ! Bien évidemment, il n'est pas demandé aux HLM de remplir et de fournir tous ces documents !

Mairie de Mantes la Jolie pour télécharger la liste des pièce justificatives à fournir : http://www.manteslajolie.fr/PERMIS%20DE%20LOUER#440_5102

Site du gouvernement pour télécharger l'autorisation préalable : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R47394