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UNPI 79 - Niort
Chambre Syndicale de la Propriété Immobilière Nouvelle-Aquitaine

Les actualités du 2 juin 2018

Bonjour à tous nos adhérents

Loi sur la transition énergétique :

https://www.latribune.fr/entreprises-finance/la-tribune-de-l-energie-avec-enedis/renovation-energetique-des-batiments-ce-qui-va-changer-780269.html

Les bailleurs et propriétaires vont devoir faire des travaux sous peine de sanstions financières : "l'instauration d'un système semblable à un « bonus-malus » à la revente d'un logement ou sur la taxe foncière, en fonction de la performance en énergie des lieux". Les taxes foncières vont encore fortement augmenter ainsi que les frais de revente du logement.

Nous rappellons aux malheureux qui ont suivi les incitations du gouvernement et ont équipé leur logement d'un chauffage électrique, que leur DPE a été multiplié par 2,58 par rapport aux chauffages fioul et gaz. Ils ne seront donc jamais classés A, vendront leur logement moins cher et devront avec la nouvelle loi payer encore plus de TF et de frais notariés que les autres.

Le nouveau rapport sur le logement est arrivé :

http://www.assemblee-nationale.fr/15/rapports/r0971.asp

Faites une recherche avec les mots clé "décence", "indécence" et " insalubrité" (touches "Ctrl" et "f" en même temps ). Pour le rapport, seuls les bailleurs sont responsables, jamais les locataires. Les travaux sont à la charge du bailleur sous astreinte et dans les 10 jours. Quand le logement est devenu tellement insalubre qu'il n'est plus habitable, les locataires doivent juste déménager, aux frais de l'ancien bailleur,  pour recommencer plus loin !

Il est signalé "L’obligation de produire un diagnostic de performance énergétique (DPE) permet de vérifier la décence du logement" mais cela ne veut rien dire : le DPE, comme l'état des lieux d'entrée, ne sont pas utilisé par les inspecteurs qui automatiquement mettent l'indécence sur le compte du bailleur et tous les travaux à sa charge.

Il y a juste une petite phrase pour dire qu'il est possible que dans certains cas le bailleur ne soir pas responsable de l'indécence d'un logement : "  M. Benoit Potterie. Lorsqu’un bailleur garde le même locataire sur une longue période, le logement peut être en bon état lorsqu’il est mis en location, puis se dégrader avec le temps et finir par être loué dans un état franchement dégradé sans que les autorités ne s’en rendent compte"  . Et voilà : quand ce n'est pas le bailleur, c'est le temps ! C'est à croire que pour les hommes politiques,  le locataire n'existe que pour ses droits, jamais pour ses devoirs.

Loi PUMA ou CMS :

Cette loi a été faite pour obliger les rentiers français à payer 8% de leurs revenus pour avoir droit à la sécu (obligatoire). Un article, et ses commentaires, résume bien le sujet :

https://www.leblogpatrimoine.com/impot/puma-devez-vous-payer-la-cotisation-maladie-subsidiaire-cms-de-8-de-vos-revenus-du-patrimoine.html

Pour ne pas devoir la payer de façon tout-à-fait légale : Prenez un petit job, par exemple avec chèque emploi service.

Investissements dans les EHPAD, résidences étudiantes et autres : DANGER :

Il devient très risqué d'investir en résidences en EHPAD. Lire cet article pour comprendre :

https://www.leblogpatrimoine.com/immobilier/location-meublee/la-catastrophe-annoncee-de-linvestissement-lmnp-ou-lmp-en-ehpad.html#comment-641773

Pour les residences étudiantes ou de tourisme, le phénomène est identique : le gérant dénonce le bail à la fin de celui-ci et exige de tous les petits propriétaires un loyer fortement diminué ou il part. Résultat = de très gros problèmes pour beaucoup de petits investisseurs qui ne doivent quand même parfois continuer à rembourser leur crédit.