Plan de sobriété énergétique gouvernemental : quels impacts sur le logement ? 

Officialisé en octobre 2022 par la Première ministre en charge de la planification écologique, Elisabeth Borne, le plan de sobriété avait pour objectif de faire face à la menace de coupure de gaz russe qui planait pour l’hiver 2022-2023. La guerre menée par la Russie sur le territoire Ukrainien a bouleversé l’équilibre énergétique européen et a, par la même occasion, accéléré nos efforts de souveraineté énergétique et de sortie des énergies fossiles. Pour faire face à la menace de coupure d’électricité sur notre territoire, la Première ministre a lancé, avec son Gouvernement, une grande concertation autour de la sobriété qui allait concerner chaque secteur d’activité de l’économie française : l’Etat, les collectivités, les grandes entreprises, mais aussi les citoyens. A travers ce plan de sobriété, le Gouvernement souhaitait voir la consommation énergétique française diminuer de 10 % d’ici 2024, en adaptant et transformant les usages et habitudes de consommation avec pour objectif final : la réduction de la demande en énergie. L’analyse de Hellio, acteur de référence de l’efficacité énergétique. 

Plan de sobriété acte I : un bouleversement des usages pour faire face à la crise énergétique

L’adaptation des usages dans le secteur du bâtiment apparaît alors essentielle du fait de la consommation énergétique que représente le chauffage : les secteurs résidentiel et tertiaire sont les principaux consommateurs de gaz et d’électricité. 

Les mesures du plan de sobriété énergétique concernaient avant tout une modification des usages relatifs au chauffage dans les bâtiments : baisse de la température maximale à 19 degrés ou encore accompagnement à l’installation de chauffage performants en maintenant la surprime MaPrimeRénov’ de 1 000 € pour les changements de chaudières au fioul. 

En parallèle, le plan de sobriété énergétique prévoyait de nouvelles obligations réglementaires pour les bâtiments. Le décret du 7 juin 2023^[1], prévoit notamment l’obligation d’équiper tous les systèmes de chauffage et tous les systèmes de refroidissement des bâtiments, résidentiels ou non résidentiels, existants ou neufs, de systèmes de régulation de la température. Est également rendu obligatoire, le calorifugeage dans les bâtiments tertiaires et résidentiels collectifs. Ces obligations entreront en vigueur le 1er janvier 2027 et sont jugées particulièrement efficaces pour la réalisation d’économies d’énergie. “Le premier plan de sobriété a bien fonctionné car il a touché les consommations énergétiques somptuaires des Français en faisant appel à leur bon sens. Ce premier élan était important, mais doit se concrétiser en un changement de structure et par des modifications en profondeur des pratiques et de notre écosystème énergétique”, soutient Hellio.

Plan de sobriété acte II : entre réussite de l’acte I et pérennisation des efforts réalisés

Force est de constater que l’adaptation des consommations énergétiques, notamment dans le secteur du bâtiment, a porté ses fruits. Dans le cadre de ses analyses des perspectives pour le système électrique, pour l’automne et l’hiver 2022-2023, RTE a souligné l’efficacité de la mobilisation nationale en faveur des économies d’énergies : en février 2023 et depuis octobre 2022, la baisse de la consommation d’électricité nationale, à températures normales, atteint environ 9 % par rapport à 2014-2019^[2]. D’abord identifiée dans le secteur industriel, la diminution de la consommation d’énergie s’est élargie à tous les secteurs et notamment au secteur résidentiel qui apparaît majoritaire en volume d’énergie économisée. Ces chiffres traduisent l’efficacité des mesures de sobriété énergétique appliquées au bâtiment, mais également de la prise de conscience des citoyens de la nécessité d’adapter leurs habitudes en fonction de la disponibilité énergétique.

Face à cette réussite, Agnès Pannier-Runacher, Ministre de la transition énergétique, a souhaité pérenniser les efforts réalisés en adaptant les mesures de sobriété à la future période estivale. Présenté à la mi-juin, ce second plan de sobriété aura pour objectif d’inscrire la sobriété énergétique dans une dynamique plus large, impliquant des changements structurels des consommations et visant l’objectif d’une baisse des consommations de 40 % d’ici à 2050. 

Vers une intégration des mesures de sobriété dans la loi de programmation énergie et climat ? 

La future loi de programmation énergie-climat (LPEC), débattue à l’automne prochain au Parlement, doit permettre de fixer les grands objectifs de la stratégie française sur l’énergie et le climat, incluant notamment les objectifs de réduction de la consommation énergétique finale et primaire par énergie fossile. Les députés Marie-Noëlle Battistel et Pascal Lavergne, auteurs d’un rapport sur la mise en œuvre de la loi Energie-climat de 2019^[3] appellent le Gouvernement à intégrer des objectifs de sobriété énergétique dans la future loi de programmation, en tenant compte du bilan positif du premier plan de sobriété. En effet, dans une approche globale de la politique énergétique appliquée au secteur du logement, il apparaît essentiel de combiner efficacité, sobriété et utilisation d’énergies renouvelables. “La combinaison de ces trois éléments permettra d’engager le secteur du logement dans une transition énergétique durable en impliquant pleinement le citoyen”, conclut Hellio.